Risques psychosociaux, faisons le point

Risques psychosociaux, RPS, stress au travail. Tout le monde en parle mais il est bon de préciser ce dont il s'agit pour pouvoir envisager de lutter efficacement contre ses affections barbares de l'entreprise.

Et tout le monde est concerné, même et surtout les entreprises de petite taille parce que le manque d'efficacité ou l'absentéisme sont encore plus lourds de conséquences dans de petites structures.

De plus, il est tout à fait possible de prendre des mesures et de travailler avec ses équipes sur le sujet sans qu'il soit besoin d'avoir recours à un CHSCT ou de constituer un Comité de pilotage (CoPil pour les intimes), comme le confirment les plus hautes instances du travail.

• Bureau International du Travail (ILO)

«Les interventions pour réduire le stress au travail peuvent être primaires (réduire les sources de stress), secondaires (aider les individus à développer des capacités à faire face au stress) et tertiaires (prendre en charge les individus affectés par le stress)».

• National Institute for Occupational Safety and Health américain (NIOSH)

«D’une manière générale, les actions pour réduire le stress au travail doivent être prioritairement orientées vers des changements organisationnels pour améliorer les conditions de travail. Cependant, même les efforts les plus consciencieux pour améliorer les conditions de travail n’élimineront probablement pas le stress pour tous les travailleurs. Aussi, une combinaison de changement organisationnel et d’aide apportée aux individus est souvent l’approche la plus efficace pour réduire le stress au travail».

• Accord cadre européen d’octobre 2004

« Prévenir, éliminer ou réduire les problèmes de stress au travail peut inclure diverses mesures. Ces mesures peuvent être collectives, individuelles ou les deux à la fois ».

Quelques données sur les risques psychosociaux

• Les troubles psychiques constituent la première cause d’invalidité professionnelle.
• Le coût social du stress au travail en France représenterait de 800 à 1.600 millions d’euros, selon l’INRS.
• La France demeure l’un des pays industrialisés les plus touchés par le suicide, avec environ 11.000 décès enregistrés chaque année, dont un  certain nombre surviennent sur le lieu du travail ou dans le contexte du travail. Aucune étude malheureusement ne permet de chiffrer ceux de ces actes directement liés au travail.

Les types de risques psychosociaux

 Rapport Nasse-Légeron sur les RPS au travail -2008 +

Définitions du stress

• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

« Un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas, eux, uniquement de même nature. Ils affectent également la santé physique, le bien-être et la productivité ».

• Accord cadre européen 2004

« Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux, et qui résulte du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. L'individu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses. En outre, différents individus peuvent réagir de manière différente à des situations similaires et un même individu peut, à différents moments de sa vie, réagir différemment à des situations similaires. Le stress n'est pas une maladie mais une exposition prolongée au stress peut réduire l'efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé. »

• ANACT (Prévenir le stress et les risques psychosociaux au travail, 2007)

« Les facteurs de causes et d’effets se croisent à l’infini. Les situations pathogènes ne résultent pas d’une seule cause, mais toujours d’une série de causes, à un moment donné, dans un contexte précis pour une personne en particulier. Pour une même cause on observe des effets différents d’un individu à l’autre et différents pour un même individu selon les périodes et les contextes de travail ».

La législation inhérente aux RPS

• Loi du 17 janvier 2002 codifiée à l’article L 122-49 du code du travail

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

• Loi du 2 novembre 1992 codifiée à l’article L122-46 du code du travail

« Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de toute nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ».

• Loi du 31décembre 1991 précise que l’employeur prend les mesures nécessaires « pour protéger la santé des travailleurs » mais le Document Unique (décret du 5 novembre 2001) n’inclut pas expressément les risques psychosociaux dans l’évaluation obligatoire des risques.

Accompagnement dans la prévention des RPS